Politique de confidentialité

Version : 1.0 — 22 mars 2026 Responsable du traitement : AGL Consult Com.V

1. Qui est responsable de vos données ?

AGL Consult Com.V Coebergerstraat 27 2000 Anvers, Belgique TVA : BE0650532478 E-mail : privacy@ailiteracy-certification.eu

AGL Consult Com.V (ci-après « nous », « notre » ou « la plateforme ») est le responsable du traitement des données personnelles traitées via la plateforme AI Literacy Certification sur ailiteracy-certification.eu.

2. Quelles données traitons-nous ?

Selon votre rôle sur la plateforme, nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :

Administrateurs d'organisation (admins)

Nom et adresse e-mail
Nom de l'entreprise, numéro de TVA et adresse de facturation
Données d'abonnement (formule, date de début, date d'expiration)
Journal d'actions (qui a modifié quoi et quand)

Employés (utilisateurs finaux)

Nom, adresse e-mail et département
Progression dans le cours (quelles leçons ont été suivies)
Résultats d'examen (score, date, statut réussite/échec)
Numéro de certificat et date d'émission

Visiteurs du site web

Données techniques via Supabase et Vercel : adresse IP (dans les journaux serveurs), horodatage

Ce que nous ne traitons pas Nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles (telles que des données de santé ou des opinions politiques). Les numéros de carte de paiement sont traités exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockés par nos soins.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Finalité	Base juridique
Fourniture de la plateforme et du parcours d'apprentissage	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Création et gestion des comptes utilisateurs	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Délivrance de certificats attestant la littératie en IA	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Sécurité de la plateforme et prévention des fraudes	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Assistance clients et communication	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Nous ne traitons jamais vos données à des fins marketing sans votre consentement préalable.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Catégorie	Durée de conservation
Comptes utilisateurs et données de parcours	Pendant la durée de l'abonnement actif, plus 2 ans maximum après résiliation (preuve de conformité au règlement UE sur l'IA)
Certificats	5 ans après émission
Données de facturation et comptables	7 ans (législation comptable belge)
Journaux d'actions	1 an
Journaux serveurs	30 jours

À l'expiration de la durée de conservation, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous partageons vos données uniquement avec des sous-traitants agissant en notre nom, avec lesquels nous avons conclu un accord de traitement des données :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Supabase Ireland Ltd	Authentification et base de données	UE — serveurs à Francfort (DE)
Stripe Payments Europe Ltd	Traitement des paiements	UE
Brevo SAS (Sendinblue)	E-mail transactionnel	UE — serveurs à Paris (FR)
Vercel Inc.	Plateforme d'hébergement	UE — serveurs à Francfort (DE) via AWS

Tous les sous-traitants sont établis dans l'Espace économique européen ou fournissent des garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types) pour tout transfert hors de l'EEE. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Sous-traitant vs. responsable du traitement

Pour les organisations qui utilisent la plateforme : l'organisation est le responsable du traitement des données personnelles de ses employés. AGL Consult Com.V intervient dans ce cadre en tant que sous-traitant. Les droits et obligations dans cette relation sont définis dans l'Accord de traitement des données (DPA) distinct, disponible sur ailiteracy-certification.eu/dpa.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Droit d'accès (art. 15) — Vous pouvez demander quelles données nous traitons à votre sujet.
Droit de rectification (art. 16) — Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17) — Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans la mesure où nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver.
Droit à la limitation du traitement (art. 18) — Dans certains cas, vous pouvez demander une restriction temporaire du traitement.
Droit à la portabilité des données (art. 20) — Vous pouvez demander vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) — Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Comment soumettre une demande ? Envoyez un e-mail à privacy@ailiteracy-certification.eu en indiquant votre nom et votre adresse e-mail. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité afin de protéger vos données.

8. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires pour l'authentification via Supabase (cookies de session, valables 7 jours). Ces cookies ne requièrent pas de consentement car ils sont indispensables au fonctionnement de la plateforme.

Nous n'utilisons actuellement pas de cookies analytiques ou marketing. Si cela devait changer à l'avenir, nous vous en informerons et solliciterons votre consentement le cas échéant.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Connexions chiffrées (HTTPS) obligatoires sur toutes les pages
Authentification par magic link — aucun mot de passe stocké
Sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) dans la base de données : les utilisateurs ne voient que les données de leur propre organisation
Hébergement au sein de l'Union européenne (Francfort)

10. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La date en haut de ce document indique quand la dernière version est entrée en vigueur. En cas de modifications importantes, nous informerons les utilisateurs actifs par e-mail.

11. Introduire une plainte

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles www.autoriteprotectiondonnees.be contact@apd-gba.be

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les services proposés via ailiteracy-certification.eu. Pour toute question, contactez-nous à privacy@ailiteracy-certification.eu.