Version : 1.0 — 22 mars 2026 Prestataire : AGL Consult Com.V
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après : « Conditions ») s'appliquent à toute utilisation de la plateforme AI Literacy Certification (ci-après : « la Plateforme ») proposée par AGL Consult Com.V. En souscrivant un abonnement ou en activant la Plateforme, l'organisation (ci-après : « le Client ») accepte les présentes Conditions.
AGL Consult Com.V Coebergerstraat 27, 2000 Anvers, Belgique TVA : BE0650532478 E-mail : info@ailiteracy-certification.eu
2.1 La Plateforme offre aux organisations un environnement d'apprentissage multilingue pour la littératie en IA, comprenant des modules de cours, des quiz, un examen final et des certificats numériques conformément à l'article 4 du règlement UE sur l'IA.
2.2 AGL Consult Com.V vise une disponibilité minimale de 99,5 % par année civile, hors maintenance planifiée. Les interventions de maintenance sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
2.3 AGL Consult Com.V se réserve le droit d'adapter, d'étendre ou d'améliorer le service. En cas de modifications importantes affectant les fonctionnalités principales, le Client sera informé au moins 30 jours à l'avance.
3.1 Les abonnements sont souscrits pour une durée de 12 mois et sont automatiquement renouvelés, sauf résiliation par le Client au plus tard 30 jours avant la date de renouvellement.
3.2 La facturation est annuelle et payable d'avance. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
3.3 En cas de retard de paiement, AGL Consult Com.V est en droit de suspendre l'accès à la Plateforme, après mise en demeure écrite assortie d'un délai de 14 jours.
3.4 Les modifications de tarif seront communiquées au moins 60 jours avant la prochaine date de renouvellement. Le Client a le droit de résilier l'abonnement s'il n'accepte pas la modification tarifaire.
3.5 Le remboursement des frais d'abonnement déjà payés n'est pas possible, sauf si AGL Consult Com.V met définitivement fin au service.
4.1 Le Client ne peut utiliser la Plateforme qu'aux fins de la formation et de la certification de ses propres employés, conformément à l'abonnement souscrit.
4.2 Il est interdit au Client :
4.3 Le Client est responsable de l'utilisation correcte de la Plateforme par ses employés et de l'exactitude des données fournies.
5.1 Tous les contenus de cours, questions d'examen, modèles de certificats, images et autres matériaux présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive d'AGL Consult Com.V et sont protégés par le droit d'auteur.
5.2 L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de la Plateforme pour la durée de l'abonnement, uniquement à des fins de formation interne.
5.3 Les certificats délivrés par la Plateforme sont personnels et ne peuvent être reproduits ni modifiés.
6.1 AGL Consult Com.V n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de bénéfices ou des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.
6.2 La responsabilité totale d'AGL Consult Com.V est dans tous les cas limitée au montant versé par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.
6.3 AGL Consult Com.V ne garantit pas que l'obtention d'un certificat via la Plateforme satisfait automatiquement à toutes les obligations légales du Client au titre du règlement UE sur l'IA. Le Client reste seul responsable de sa conformité.
7.1 Le Client peut résilier l'abonnement via la console d'administration sous la section Abonnements, au plus tard 30 jours avant la date de renouvellement. En cas de difficultés techniques, la résiliation peut également être soumise par écrit via info@ailiteracy-certification.eu.
7.2 AGL Consult Com.V peut résilier l'abonnement avec effet immédiat en cas d'utilisation abusive grave de la Plateforme, de non-paiement après mise en demeure, ou d'insolvabilité du Client.
7.3 Après résiliation, toutes les données du Client seront supprimées conformément à l'Accord de traitement des données. Le Client peut demander une exportation de ses données avant la résiliation.
Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à des tiers, sauf obligation légale ou consentement écrit préalable de l'autre partie.
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement d'Anvers. Les parties s'efforceront toutefois de résoudre tout litige à l'amiable.
AGL Consult Com.V se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications seront communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur à cet égard.
Pour toute question relative aux présentes Conditions : info@ailiteracy-certification.eu
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